Permis de construire n° 07120813E0003 à Frontenard pour 726 m² de locaux, Champ Courtois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 07120813E0003
Demandeur
EARL DE LA MAGNIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07120813E0003, délivré le 17 décembre 2013 à Frontenard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ Courtois. Le dossier a été déposé par EARL DE LA MAGNIANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Frontenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Courtois
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenard Code postal 71270 Identifiant INSEE 71208
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 479 m² |
| Total | 1 753 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 753 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 479 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAGNIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421058603
- SIRET
- 42105860300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRONTENARD (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120813E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |