Permis de construire Locaux N° 07120813E0003

Permis de construire à Frontenard pour 726 m² de locaux - Champ Courtois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Courtois, Frontenard (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MAGNIANCE et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120813E0003, instruit par la commune de Frontenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 07120813E0003

Demandeur

EARL DE LA MAGNIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07120813E0003, délivré le 17 décembre 2013 à Frontenard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Courtois, Frontenard (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MAGNIANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 051 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

2 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Localisation du projet à Frontenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Courtois

Territoire administratif

Commune: Frontenard Code postal 71270 Identifiant INSEE 71208
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 753 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	2 479 m²
Total	1 753 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 753 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	2 479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MAGNIANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421058603
SIRET: 42105860300018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FRONTENARD (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120813E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Courtois, Frontenard (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MAGNIANCE et accordé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120813E0003, instruit par la commune de Frontenard.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frontenard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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