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Permis de construire Locaux N° 07120414E0009

Permis de construire n° 07120414E0009 à Fragnes-La Loyère pour 1 516 m² de locaux, Rue De L'argentique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L'argentique, à Fragnes-La Loyère (71530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120414E0009, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 07120414E0009

Demandeur

MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120414E0009 porte sur un projet situé Rue De L'argentique. Le dossier a été déposé par MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 367 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²
Total	0 m²	1 516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 516 m²	1 516 m²	1 516 m²
dont Bureaux	563 m²	563 m²	563 m²
dont Industrie	853 m²	853 m²	853 m²
dont Entrepôt	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	1 516 m²	1 516 m²	1 516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451308035
SIRET: 45130803500018
Code APE (NAF): 25.73A - Fabrication de moules et modèles
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120414E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L'argentique, à Fragnes-La Loyère (71530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120414E0009, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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