Déclaration préalable à Fragnes-La Loyère pour 7 m² de locaux - Rue De L Argentique
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier DP n° 07120414E0009
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07120414E0009, accordée le 30 novembre 2014 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Argentique, Fragnes-La Loyère (71530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.
Autorisation
30 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206551
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120414E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |