Permis de construire Logement N° 07120226E0005

Permis de construire n° 07120226E0005 à Fontaines pour 332 m² de logement, Le Gauchard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 07120226E0005

Demandeur

SCI BOLHOSA PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120226E0005 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé Le Gauchard. Le dossier a été déposé par SCI BOLHOSA PERE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH132, ZH153. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 606 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH131 ZH132 ZH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gauchard

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 581 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 16 m² 332 m² -348 m² 0 m²
Total 597 m² 0 m² 332 m² 16 m² 332 m² -16 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOLHOSA PERE ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389292764
SIRET
38929276400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120226E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Gauchard, à Fontaines (71150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BOLHOSA PERE ET FILS et accordée le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120226E0005, déposé en mairie de Fontaines.

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