Déclaration préalable Locaux N° 07120226E0041

Déclaration préalable n° 07120226E0041 à Fontaines pour 268 m² de locaux, Aire De Repos Du Curney - A6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 07120226E0041

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07120226E0041 a été accordée le 2 août 2026, pour un projet situé Aire De Repos Du Curney - A6. La demande émane de ALLEGO FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Repos Du Curney - A6

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842718512
SIRET
84271851200036
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120226E0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 02/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Aire De Repos Du Curney - A6, à Fontaines (71150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALLEGO FRANCE et accordé le 2 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120226E0041, déposé en mairie de Fontaines.

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