Permis de construire n° 07119820E0001 à Flacey-en-Bresse pour 51 m² de locaux, 3 Route De Sellieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 juin 2020
Dossier PC n° 07119820E0001
Demandeur
COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07119820E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2020 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Route De Sellieres. Le projet est porté par COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE252, AE258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flacey-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flacey-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 338 m² |
| Total | 287 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 338 m² |
| Total locaux | 287 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101989
- SIRET
- 21710198900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLACEY EN BRESSE (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119820E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |