Permis de construire Locaux N° 07119419E0004

Permis de construire n° 07119419E0004 à Farges-lès-Chalon pour 176 m² de locaux, Route Nationale - Aerodrom

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 07119419E0004

Demandeur

EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale - Aerodrom, le permis de construire n° 07119419E0004 a été délivré le 29 novembre 2019 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A495, B221, B222. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges-lès-Chalon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 907 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Farges-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A495 B221 B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 434 m²
Total 258 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 258 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 434 m²
Total locaux 258 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507672210
SIRET
50767221000014
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHAMPFORGEUIL (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119419E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Nationale - Aerodrom, à Farges-lès-Chalon (71150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL et accordé le 29 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119419E0004, déposé en mairie de Farges-lès-Chalon.

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