Permis de construire Locaux N° 07119418E0015

Permis de construire n° 07119418E0015 à Farges-lès-Chalon pour 35 m² de locaux, Za Les Grandes Varennes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 07119418E0015

Demandeur

FMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119418E0015 a été délivré le 25 février 2019 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Grandes Varennes. Le dossier a été déposé par FMB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA239, ZA234, ZA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges-lès-Chalon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Farges-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA239 ZA234 ZA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 567 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 602 m²
Total 2 567 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 567 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 602 m²
dont Bureaux 301 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 336 m²
dont Entrepôt 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m²
Total locaux 2 567 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
571880012
SIRET
57188001200091
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
FARGES LES CHALON (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119418E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Grandes Varennes, à Farges-lès-Chalon (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FMB et accordé le 25 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119418E0015, déposé en mairie de Farges-lès-Chalon.

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