Permis de construire Locaux N° 07119220M0002

Permis de construire n° 07119220M0002 à Étang-sur-Arroux pour 5 m² de locaux, Pature des Ecobus

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 07119220M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119220M0002 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé Pature des Ecobus.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 614 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 13, G 204. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 614 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 13 G 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 614 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 215 m² à 1 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 950 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 955 m²
Total 1 215 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 955 m²
Total locaux 950 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119220M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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