Permis de construire Locaux N° 07119219M0005

Permis de construire n° 07119219M0005 à Étang-sur-Arroux pour 522 m² de locaux, Zone Industrielle Route de Saint-Didier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 07119219M0005

Demandeur

MICRO 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119219M0005 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé Zone Industrielle Route de Saint-Didier. Le projet est porté par MICRO 2000.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 197 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2020, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 383, F 442. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 383 F 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Saint-Didier

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 197 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 522 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 596 m² à 1 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 118 m²
Total 596 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 596 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 118 m²
dont Industrie 596 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 118 m²
Total locaux 596 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICRO 2000, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étang-sur-Arroux.

Demandeur

MICRO 2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320390180
SIRET
32039018000018
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119219M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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