Permis de construire n° 07119219M0005 à Étang-sur-Arroux pour 522 m² de locaux, Zone Industrielle Route de Saint-Didier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 07119219M0005
Demandeur
MICRO 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119219M0005 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé Zone Industrielle Route de Saint-Didier. Le projet est porté par MICRO 2000.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 197 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2020, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 383, F 442. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint-Didier
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 522 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 596 m² à 1 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 118 m² |
| Total | 596 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 596 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 118 m² |
| dont Industrie | 596 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 596 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICRO 2000, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étang-sur-Arroux.
Demandeur
MICRO 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320390180
- SIRET
- 32039018000018
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119219M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |