Permis de construire Locaux N° 07119116M0004

Permis de construire à Essertenne pour 645 m² de locaux - Les Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Vents, Essertenne (71510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119116M0004, instruit par la commune de Essertenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 07119116M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119116M0004, délivré le 16 août 2016 à Essertenne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Quatre Vents, Essertenne (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2, D3, D4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 287 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

2 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Essertenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2 D3 D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents

Territoire administratif

Commune: Essertenne Code postal 71510 Identifiant INSEE 71191
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 908 m²	645 m²	0 m²	116 m²	0 m²	529 m²	2 437 m²
Total	1 908 m²	645 m²	0 m²	116 m²	0 m²	529 m²	2 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 908 m²	645 m²	0 m²	116 m²	0 m²	529 m²	2 437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSERTENNE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119116M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Vents, Essertenne (71510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119116M0004, instruit par la commune de Essertenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essertenne

PC n°07119126M0001 Logement Autorisé

Grandes Vignes Les Bonnardes

Essertenne (71510)

Nouvelle construction

11 mai 2026 134 m² SDP

PC n°07119125M0002 Locaux Autorisé

1 Chemin Des 4 Vents

Essertenne (71510)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 549 m² SDP

DP n°07119125M0008 Locaux Autorisé

4 Imp Du Bourg

Essertenne (71510)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 8 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

PC n°07119124M0005 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Cloue

Essertenne (71510)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 27 m² SDP

PC n°07119124M0002 Locaux Terminé

Ouche Jeandot

Essertenne (71510)

Extension sans transformation

28 juin 2024 288 m² SDP

PC n°07119124M0001 Locaux Terminé

Route Des Pelletiers

Essertenne (71510)

Nouvelle construction

16 mai 2024 360 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Essertenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essertenne

Caractéristiques du projet