Permis de construire à Essertenne pour 25 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 07119116M0002
Demandeur
COMMUNE DE ESSERTENNE
Cette page présente le permis de construire n° 07119116M0002, délivré le 29 août 2016 à Essertenne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Essertenne (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ESSERTENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C319, C234, C233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Essertenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Essertenne Code postal 71510 Identifiant INSEE 71191
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 346 m² |
| Total | 321 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESSERTENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101914
- SIRET
- 21710191400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESSERTENNE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |