Permis de construire Locaux N° 07118914E0011

Permis de construire à Épervans pour 569 m² de locaux - 571 Rue De La Motte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 07118914E0011

Demandeur

COMMUNE D EPERVANS

Cette page présente le permis de construire n° 07118914E0011, délivré le 13 novembre 2014 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 571 Rue De La Motte, Épervans (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EPERVANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 765 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épervans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Locaux 491 m² 0 m² 569 m² 0 m² 491 m² 78 m² 569 m²
Total 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 491 m² 0 m² 569 m² 0 m² 491 m² 78 m² 569 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPERVANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101898
SIRET
21710189800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EPERVANS (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118914E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 571 Rue De La Motte, Épervans (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPERVANS et accordé le 13 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118914E0011, instruit par la commune de Épervans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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