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Permis de construire Locaux N° 07118914E0011

Permis de construire n° 07118914E0011 à Épervans pour 569 m² de locaux, 571 Rue De La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 571 Rue De La Motte, à Épervans (71380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPERVANS et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118914E0011, déposé en mairie d'Épervans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 07118914E0011

Demandeur

COMMUNE D EPERVANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2014 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07118914E0011 porte sur un projet situé 571 Rue De La Motte. COMMUNE D EPERVANS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épervans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 765 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épervans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Locaux	491 m²	569 m²	491 m²	78 m²	569 m²
Total	569 m²	569 m²	569 m²	0 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	491 m²	0 m²	491 m²	-491 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total locaux	491 m²	569 m²	491 m²	78 m²	569 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPERVANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101898
SIRET: 21710189800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EPERVANS (71380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07118914E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 571 Rue De La Motte, à Épervans (71380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPERVANS et accordé le 13 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118914E0011, déposé en mairie d'Épervans.

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