Permis de construire n° 07118925E0006 à Épervans pour 5 m² de locaux, Rue De La Motte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 07118925E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07118925E0006 a été délivré le 11 septembre 2025 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Motte.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A1845, A1844. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épervans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERVANS (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118925E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |