Permis de construire Logement N° 07118719M0007

Permis de construire n° 07118719M0007 à Écuisses pour 119 m² de logement, Rte Du Canal

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 07118719M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07118719M0007 porte sur un projet situé Rte Du Canal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK216, AK326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuisses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 441 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Écuisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK216 AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECUISSES (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118719M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Canal, à Écuisses (71210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118719M0007, déposé en mairie d'Écuisses.

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