Déclaration préalable Locaux N° 07118719M0023

Déclaration préalable n° 07118719M0023 à Écuisses pour 6 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier DP n° 07118719M0023

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2019 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07118719M0023 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuisses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écuisses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118719M0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 15 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118719M0023, déposé en mairie d'Écuisses.

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