Permis de construire n° 07118520M0001 à Dyo pour 32 m² de locaux, La Croix Rozier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 07118520M0001
Demandeur
GAEC ENTRE MIEL ET TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Rozier, le permis de construire n° 07118520M0001 a été délivré le 25 février 2020 à Dyo (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC ENTRE MIEL ET TERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C656. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dyo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dyo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rozier
Territoires administratifs
- Commune
- Dyo Code postal 71800 Identifiant INSEE 71185
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 272 m² |
| Total | 240 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 272 m² |
| Total locaux | 240 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ENTRE MIEL ET TERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537680423
- SIRET
- 53768042300010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DYO (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118520M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |