Permis de construire n° 07118517M0003 à Dyo pour 3 m² de locaux, Le Dard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 07118517M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07118517M0003, délivré le 20 mars 2018 à Dyo (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Dard.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C97, C194, C196. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dyo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Dyo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dard
Territoires administratifs
- Commune
- Dyo Code postal 71800 Identifiant INSEE 71185
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 663 m² | 3 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -201 m² | 2 462 m² |
| Total | 2 663 m² | 3 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -201 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 663 m² | 3 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -201 m² | 2 462 m² |
| Total locaux | 2 663 m² | 3 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -201 m² | 2 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DYO (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118517M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |