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Permis de construire Locaux N° 07118217E0012

Permis de construire n° 07118217E0012 à Dracy-le-Fort pour 1 217 m² de locaux, 2 Za De La Tuilerie- Route D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Za De La Tuilerie- Route D, à Dracy-le-Fort (71640).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU et accordé le 9 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118217E0012, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 07118217E0012

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118217E0012, délivré le 9 mai 2018 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Za De La Tuilerie- Route D. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 021 m² en commerce et activités de service et 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 335 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²
Total	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²
Autres activités	196 m²	196 m²	196 m²
dont Bureaux	196 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	1 217 m²	1 217 m²	1 217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 727320012
SIRET: 72732001200030
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07118217E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 335 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Za De La Tuilerie- Route D, à Dracy-le-Fort (71640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU et accordé le 9 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118217E0012, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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