Permis de construire Locaux N° 07118217E0011

Permis de construire n° 07118217E0011 à Dracy-le-Fort pour 119 m² de locaux, Allee Des Charmilles - D97

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 07118217E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118217E0011 a été délivré le 25 août 2017 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Des Charmilles - D97.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 233 m²
Total 114 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 233 m²
dont Entrepôt 114 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 233 m²
Total locaux 114 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118217E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Charmilles - D97, à Dracy-le-Fort (71640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118217E0011, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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