Permis de construire à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 3 m² de locaux - La Grange Devant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 07117719E0006
Demandeur
LE DEVANT DE LA FORET
Cette page présente le permis de construire n° 07117719E0006, délivré le 5 septembre 2019 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grange Devant, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DEVANT DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA73, ZA76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 916 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 919 m² |
| Total | 1 916 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 916 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DEVANT DE LA FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 794969766
- SIRET
- 79496976600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117719E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |