Permis de construire Locaux N° 07117623P0026

Permis de construire n° 07117623P0026 à Digoin pour 103 m² de locaux, Les Fours

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 07117623P0026

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2025 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117623P0026 porte sur un projet situé Les Fours. PHOTOSOL DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 535 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 109, BC 112, BC 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 535 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 109 BC 112 BC 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fours

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 96 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518310446
SIRET
51831044600084
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117623P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles BC 109, BC 112, BC 144 à Digoin (71160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digoin

Autres types d'autorisations à Digoin