basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Digoin
Permis de construire Locaux N° 07117617P0015

Permis de construire à Digoin pour 1 396 m² de locaux - Les Muriers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 07117617P0015

Demandeur

PANACEA ENTERTAINMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07117617P0015, délivré le 29 novembre 2017 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Muriers, Digoin (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANACEA ENTERTAINMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D351, D376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 241 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D351 D376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANACEA ENTERTAINMENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
481820918
SIRET
48182091800011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117617P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Muriers, Digoin (71160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANACEA ENTERTAINMENT et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117617P0015, instruit par la commune de Digoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Digoin

PC n°0711762600005 Logement Autorisé
17 Imp De L Arroux
Digoin (71160)
Nouvelle construction
30 mai 2026 104 m² SDP
PC n°0711762600003 Locaux Autorisé
6 Bis Rue Des Chantiers
Digoin (71160)
Extension sans transformation
05 mai 2026 685 m² SDP MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR
DP n°0711762600013 Locaux Autorisé
. Les Eaux Mortes
Digoin (71160)
Nouvelle construction
25 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES
DP n°0711762600014 Locaux Autorisé
Avenue De L'europe Zac Des Charmes - Centre Commercial Ligerval
Digoin (71160)
Nouvelle construction
24 mars 2026 15 m² SDP GREENYELLOW
DP n°0711762600006 Locaux Autorisé
22 De L'europe
Digoin (71160)
Extension sans transformation
18 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS
PC n°0711762500007 Locaux Commencé
65 Rue De La Plaine
Digoin (71160)
Nouvelle construction
04 nov. 2025 700 m² SDP LYRECO FRANCE

Autres types d'autorisations à Digoin

Permis d'aménager à Digoin

4 autorisations