Permis de construire Logement N° 07117617P0010

Permis de construire n° 07117617P0010 à Digoin pour 136 m² de logement, 19 Lot Hameau Des Capucines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 07117617P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Lot Hameau Des Capucines, le permis de construire n° 07117617P0010 a été délivré le 25 août 2017 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117617P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Lot Hameau Des Capucines, à Digoin (71160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117617P0010, déposé en mairie de Digoin.

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