Permis de construire n° 07117614M0019 à Digoin pour 296 m² de locaux, Parc D Activites Des Blattiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 07117614M0019
Demandeur
PATIROR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2015 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117614M0019 porte sur un projet situé Parc D Activites Des Blattiers. Le projet est porté par PATIROR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 653 m² |
| Total | 357 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 357 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 653 m² |
| dont Entrepôt | 357 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 653 m² |
| Total locaux | 357 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIROR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488772757
- SIRET
- 48877275700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117614M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |