Déclaration préalable Locaux N° 07117615M0001

Déclaration préalable n° 07117615M0001 à Digoin pour 35 m² de locaux, rue des Genets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier DP n° 07117615M0001

Demandeur

COMMUNE DE DIGOIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07117615M0001 a été accordée le 5 avril 2015 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Genets. Le projet est porté par COMMUNE DE DIGOIN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 110. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2015.

Autorisation

5 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 610 m² à 645 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 645 m²
Total 610 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 610 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 645 m²
dont Entrepôt 610 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 645 m²
Total locaux 610 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DIGOIN, dont l'adresse déclarée est à Digoin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE DIGOIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101765
SIRET
21710176500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIGOIN (71160)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIGOIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117615M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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