Déclaration préalable n° 07117615M0001 à Digoin pour 35 m² de locaux, Rue Des Genets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier DP n° 07117615M0001
Demandeur
COMMUNE DE DIGOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07117615M0001 a été accordée le 5 avril 2015 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Genets. Le projet est porté par COMMUNE DE DIGOIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 645 m² |
| Total | 610 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 610 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 645 m² |
| dont Entrepôt | 610 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 645 m² |
| Total locaux | 610 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIGOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101765
- SIRET
- 21710176500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIGOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |