Permis de construire n° 07117520E0005 à Diconne pour 3 m² de locaux, Route De Mervans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 07117520E0005
Demandeur
GAEC DU REVERSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117520E0005 a été délivré le 28 décembre 2020 à Diconne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Mervans. Le dossier a été déposé par GAEC DU REVERSEY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B357, 0B331, 0B550. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diconne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Diconne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diconne Code postal 71330 Identifiant INSEE 71175
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 722 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 722 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 722 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 722 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REVERSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819715046
- SIRET
- 81971504600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DICONNE (71330)
Autres dossiers de GAEC DU REVERSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117520E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |