Permis de construire Logement N° 07116522M0012

Permis de construire n° 07116522M0012 à Cussy-en-Morvan pour 448 m² de logement, 58 Rue De L'europe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 07116522M0012

Demandeur

LES HAUTS LIENS EN MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07116522M0012 a été délivré le 16 mars 2023 à Cussy-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Rue De L'europe. La demande émane de LES HAUTS LIENS EN MORVAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 463 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G207, G209, AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussy-en-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 463 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cussy-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G207 G209 AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussy-en-Morvan Code postal 71550 Identifiant INSEE 71165
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS LIENS EN MORVAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901245910
SIRET
90124591000012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CUSSY-EN-MORVAN (71550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116522M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue De L'europe, à Cussy-en-Morvan (71550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES HAUTS LIENS EN MORVAN et accordée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116522M0012, déposé en mairie de Cussy-en-Morvan.

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