Permis de construire Locaux N° 07115923E0002

Permis de construire n° 07115923E0002 à Culles-les-Roches pour 69 m² de locaux, 14 Rue De La Mairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07115923E0002

Demandeur

COMMUNE DE CULLES LES ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culles-les-Roches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115923E0002 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé 14 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CULLES LES ROCHES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culles-les-Roches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culles-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culles-les-Roches Code postal 71460 Identifiant INSEE 71159
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Équipements publics 159 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 228 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CULLES LES ROCHES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101591
SIRET
21710159100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CULLES-LES-ROCHES (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115923E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Mairie, à Culles-les-Roches (71460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CULLES LES ROCHES et accordé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115923E0002, déposé en mairie de Culles-les-Roches.

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