Permis de construire Logement N° 07115917E0002

Permis de construire n° 07115917E0002 à Culles-les-Roches pour 232 m² de logement, Route De La Bruyere Les Saugy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 07115917E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115917E0002 a été délivré le 23 août 2017 à Culles-les-Roches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Bruyere Les Saugy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culles-les-Roches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 130 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culles-les-Roches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saugy

Territoires administratifs

Commune
Culles-les-Roches Code postal 71460 Identifiant INSEE 71159
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 172 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 448 m²
Total 620 m² 60 m² 172 m² 0 m² 172 m² 60 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULLES-LES-ROCHES (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115917E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Bruyere Les Saugy, à Culles-les-Roches (71460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115917E0002, déposé en mairie de Culles-les-Roches.

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