Permis de construire Locaux N° 07115424E0005

Permis de construire n° 07115424E0005 à Crissey pour 464 m² de locaux, Rue De La Mare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 07115424E0005

Demandeur

GIVRY COMTE CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115424E0005 a été délivré le 28 mai 2024 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mare. La demande émane de GIVRY COMTE CANTAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA212, AA215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 179 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA212 AA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIVRY COMTE CANTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919685586
SIRET
91968558600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SASSENAY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115424E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mare, à Crissey (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIVRY COMTE CANTAL et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115424E0005, déposé en mairie de Crissey.

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