Permis de construire Locaux N° 07115421E0014

Permis de construire n° 07115421E0014 à Crissey pour 331 m² de locaux, 24 Rue De La Mare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 07115421E0014

Demandeur

NOUBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115421E0014 a été délivré le 17 août 2021 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue De La Mare. Le demandeur déclaré est NOUBAR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
17/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA97 AA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 170 m² 161 m² 0 m² 161 m² 170 m² 1 269 m²
Total 1 099 m² 170 m² 161 m² 0 m² 161 m² 170 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 099 m² 170 m² 161 m² 0 m² 161 m² 170 m² 1 269 m²
dont Bureaux 161 m² 170 m² 0 m² 0 m² 161 m² 9 m² 170 m²
dont Entrepôt 938 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 099 m²
Total locaux 1 099 m² 170 m² 161 m² 0 m² 161 m² 170 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810845727
SIRET
81084572700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CRISSEY (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115421E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Mare, à Crissey (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUBAR et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115421E0014, déposé en mairie de Crissey.

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