Permis de construire Locaux N° 07115418E0009

Permis de construire n° 07115418E0009 à Crissey pour 57 m² de locaux, 44 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07115418E0009

Demandeur

GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Paul Sabatier, le permis de construire n° 07115418E0009 a été délivré le 30 mai 2018 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA417. Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 576 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Industrie 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388131013
SIRET
38813101300061
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
CRISSEY (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115418E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Paul Sabatier, à Crissey (71530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE et accordée le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115418E0009, déposé en mairie de Crissey.

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