Retour aux permis de construire de Crissey

Permis de construire Locaux N° 07115418E0009

Permis de construire à Crissey pour 57 m² de locaux - 44 Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Paul Sabatier, Crissey (71530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115418E0009, instruit par la commune de Crissey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07115418E0009

Demandeur

GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115418E0009, délivré le 30 mai 2018 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Paul Sabatier, Crissey (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 576 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

11/07/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388131013
SIRET: 38813101300061
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115418E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Paul Sabatier, Crissey (71530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115418E0009, instruit par la commune de Crissey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crissey

DP n°07115426E0022 Locaux Autorisé

5 Rue Du Consier

Crissey (71530)

Extension sans transformation

07 mai 2026 38 m² SDP CARROSSERIE AB AUTO

PC n°07115426E0005 Logement Autorisé

Rue Toni Morisson - Lotissement Terre Des Croix Rouges 2C - Lot C7

Crissey (71530)

Nouvelle construction

07 mai 2026 139 m² SDP

PC n°07115426E0003 Logement Autorisé

Lotissement Terres Des Croix Rouges - Lo

Crissey (71530)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°07115426E0002 Logement Autorisé

1 A Chemin Du Moireau

Crissey (71530)

Nouvelle construction

25 mars 2026 93 m² SDP

PC n°07115426E0001 Logement Autorisé

Rue Du Vieux Moulin

Crissey (71530)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 133 m² SDP LEGS

PC n°07115425E0008 Locaux Autorisé

29 Rue Des Champs Fleuris

Crissey (71530)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 840 m² SDP SCEA DES EPIS

Autres types d'autorisations à Crissey

Permis d'aménager à Crissey

6 autorisations

Permis de démolir à Crissey

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crissey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crissey

Autres types d'autorisations à Crissey

Caractéristiques du projet