Permis de construire à Le Creusot pour 144 m² de locaux - Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 07115318M0002
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Cette page présente le permis de construire n° 07115318M0002, délivré le 6 juin 2018 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE195, AI257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247100290
- SIRET
- 24710029000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CREUSOT CEDEX (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115318M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |