Permis de construire Locaux N° 07115317M0010

Permis de construire n° 07115317M0010 au Creusot pour 772 m² de locaux, Avenue De L'europe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 07115317M0010

Demandeur

ZOZIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115317M0010 a été délivré le 15 septembre 2017 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De L'europe. La demande émane de ZOZIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI329P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI329P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
dont Bureaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831668215
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Année de création
2017
Localisation
ST DENIS DE VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115317M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, au Creusot (71200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZOZIME et accordée le 15 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115317M0010, déposé en mairie du Creusot.

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