Déclaration préalable Locaux N° 07115317M0103

Déclaration préalable n° 07115317M0103 au Creusot pour 59 m² de locaux, 5 Rue De Mazenay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier DP n° 07115317M0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Mazenay, la déclaration préalable n° 07115317M0103 a été accordée le 26 décembre 2017 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ412, AZ417. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2018

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ412 AZ417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 418 m² 0 m² 59 m² 64 m² 59 m² -64 m² 354 m²
Total 485 m² 0 m² 59 m² 64 m² 59 m² -64 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 64 m² 59 m² -123 m² 0 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 354 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 354 m²
Total locaux 418 m² 0 m² 59 m² 64 m² 59 m² -64 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON CEDEX 9 (21088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115317M0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Mazenay, au Creusot (71200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115317M0103, déposé en mairie du Creusot.

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