Déclaration préalable à Le Creusot pour 421 m² de locaux - 5 Rue De Mazenay
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 décembre 2017 · Dossier DP n° 07115317M0103 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07115317M0103, accordée le 26 décembre 2017 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De Mazenay, Le Creusot (71200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ412, AZ417.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Creusot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 418 m² | 0 m² | 59 m² | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 59 m² | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 421 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 295 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 354 m² |
| Commerce | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 418 m² | 0 m² | 59 m² | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 354 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115317M0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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