Permis de construire Locaux N° 07115314M0030

Permis de construire n° 07115314M0030 au Creusot pour 4 764 m² de locaux, 581 Avenue De L'europe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 07115314M0030

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 581 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 07115314M0030 a été délivré le 8 août 2014 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SNECMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 764 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI171, AI293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 012 m²

Surface existante avant

13 664 m²

Surface créée

4 764 m²

Variation nette

+4 764 m²

Surface totale après

18 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI171 AI293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 664 m² 4 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 764 m² 18 428 m²
Total 13 664 m² 4 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 764 m² 18 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 664 m² 4 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 764 m² 18 428 m²
dont Bureaux 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m²
dont Industrie 11 546 m² 4 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 764 m² 16 310 m²
Total locaux 13 664 m² 4 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 764 m² 18 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414815217
SIRET
41481521700040
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
LE CREUSOT (71203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115314M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 581 Avenue De L'europe, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNECMA et accordée le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115314M0030, déposé en mairie du Creusot.

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