Permis de construire n° 07114924M0008 à Couches pour 480 m² de locaux, 3 Rue Des Rosiers Les Foisons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 07114924M0008
Demandeur
EARL PROST SERGE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07114924M0008 a été délivré le 19 février 2025 à Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Rosiers Les Foisons. Le demandeur déclaré est EARL PROST SERGE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI107, AI110, AI111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Foisons
Territoires administratifs
- Commune
- Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 480 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 390 m² | 480 m² |
| Total | 90 m² | 480 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 390 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 480 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 390 m² | 480 m² |
| Total locaux | 90 m² | 480 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 390 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PROST SERGE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401977590
- SIRET
- 40197759000025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114924M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |