Permis de construire n° 07114924M0003 à Couches pour 665 m² de locaux, Rue De La Varenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 07114924M0003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DES PRES DESCHENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2024 à Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114924M0003 porte sur un projet situé Rue De La Varenne. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DES PRES DESCHENAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B408, B409, B410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 517 m² |
| Total | 852 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 852 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 852 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DES PRES DESCHENAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797487394
- SIRET
- 79748739400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LOUP-GEANGES (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114924M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |