Permis de construire n° 07114320E0003 à Condal pour 34 m² de locaux, Petit
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 07114320E0003
Demandeur
MANUFACTURE DE SOUS TRAITANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114320E0003 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé Petit. MANUFACTURE DE SOUS TRAITANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW46, ZW49, ZW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Condal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 834 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 834 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 868 m² |
| dont Industrie | 1 834 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 834 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE DE SOUS TRAITANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324265453
- SIRET
- 32426545300013
- Code APE (NAF)
- 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
- Localisation
- CONDAL (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114320E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |