Permis de construire n° 07114213M0004 à La Comelle pour 2 622 m² de locaux, Le Grand Laume
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 07114213M0004
Demandeur
GAUTHEY ALEXIS ET BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07114213M0004, délivré le 27 mai 2013 à La Comelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Grand Laume. GAUTHEY ALEXIS ET BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 622 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E178, E179, E180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à La Comelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Laume
Territoires administratifs
- Commune
- La Comelle Code postal 71990 Identifiant INSEE 71142
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 2 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 622 m² | 4 963 m² |
| Total | 2 341 m² | 2 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 622 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 341 m² | 2 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 622 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 2 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 622 m² | 4 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTHEY ALEXIS ET BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 304747009
- SIRET
- 30474700900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA COMELLE (71990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114213M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |