Permis de construire n° 07114213M0003 à La Comelle pour 2 940 m² de locaux, Les Bieux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 07114213M0003
Demandeur
GAEC BARREZ JEAN-YVES ET LAURENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2013 à La Comelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114213M0003 porte sur un projet situé Les Bieux. GAEC BARREZ JEAN-YVES ET LAURENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E148, E152, E153. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Comelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bieux
Territoires administratifs
- Commune
- La Comelle Code postal 71990 Identifiant INSEE 71142
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 409 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 7 349 m² |
| Total | 4 409 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 7 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 409 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 7 349 m² |
| Total locaux | 4 409 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 7 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARREZ JEAN-YVES ET LAURENCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343932638
- SIRET
- 34393263800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA COMELLE (71990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114213M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |