Permis de construire n° 07114120M0003 à Colombier-en-Brionnais pour 113 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 07114120M0003
Demandeur
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SPORTS ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 07114120M0003 a été délivré le 26 août 2020 à Colombier-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SPORTS ET LOISIRS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B589. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Colombier-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71141
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 431 m² |
| Total | 318 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 431 m² |
| Total locaux | 318 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SPORTS ET LOISIRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378591366
- SIRET
- 37859136600018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114120M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |