Retour aux autorisations de Colombier-en-Brionnais

Permis de construire Locaux N° 07114120M0002

Permis de construire à Colombier-en-Brionnais pour 173 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Colombier-en-Brionnais (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS et accordé le 6 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114120M0002, instruit par la commune de Colombier-en-Brionnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 07114120M0002

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07114120M0002, délivré le 6 août 2020 à Colombier-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Colombier-en-Brionnais (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B277, B275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Localisation du projet à Colombier-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277 B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Colombier-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71141
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	267 m²
Total	94 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	94 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101419
SIRET: 21710141900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07114120M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Colombier-en-Brionnais (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS et accordé le 6 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114120M0002, instruit par la commune de Colombier-en-Brionnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombier-en-Brionnais

PC n°0711412600003 Logement Autorisé

600 Allee Des Bois Dieu

Colombier-en-Brionnais (71800)

Nouvelle construction

19 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0711412500007 Logement Autorisé

42 Allee Des Bois Dieu

Colombier-en-Brionnais (71800)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°07114125M0005 Logement Autorisé

Allee Des Bois Dieu

Colombier-en-Brionnais (71800)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 104 m² SDP SCI SOGOPI

PC n°07114125M0002 Locaux Autorisé

531 Rte D Ozolles

Colombier-en-Brionnais (71800)

Transformation avec extension

23 juil. 2025 58 m² SDP

DP n°07114124M0007 Locaux Autorisé

Les Blancs

Colombier-en-Brionnais (71800)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 11 m² SDP ENEDIS

PC n°07114123M0004 Logement Autorisé

78 All Des Bois Dieu

Colombier-en-Brionnais (71800)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Colombier-en-Brionnais

Permis d'aménager à Colombier-en-Brionnais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colombier-en-Brionnais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombier-en-Brionnais

Autres types d'autorisations à Colombier-en-Brionnais

Caractéristiques du projet