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Permis de construire Locaux N° 07114120M0002

Permis de construire n° 07114120M0002 à Colombier-en-Brionnais pour 173 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Colombier-en-Brionnais (71800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS et accordé le 6 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07114120M0002, déposé en mairie de Colombier-en-Brionnais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 07114120M0002

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07114120M0002, délivré le 6 août 2020 à Colombier-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Localisation du projet à Colombier-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277 B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Colombier-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71141
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	267 m²
Total	94 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	94 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	267 m²
Total locaux	94 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101419
SIRET: 21710141900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07114120M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Colombier-en-Brionnais (71800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS et accordé le 6 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07114120M0002, déposé en mairie de Colombier-en-Brionnais.

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