Permis de construire Locaux N° 07113721S0007

Permis de construire n° 07113721S0007 à Cluny pour 72 m² de locaux, Aux Cas Ouest

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 juillet 2021

Dossier PC n° 07113721S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113721S0007, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Cas Ouest.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 806 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 806 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 806 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 72 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 406 m² à 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 280 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 352 m²
Total 406 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 352 m²
Total locaux 280 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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