Permis de construire Locaux N° 07113721S0005

Permis de construire n° 07113721S0005 à Cluny pour 176 m² de locaux, 21 rue du Lieutenant Albert S

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 07113721S0005

Demandeur

SCI TELINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113721S0005 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé 21 rue du Lieutenant Albert S. Le dossier a été déposé par SCI TELINA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 282. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 506 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 298 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 120 m² de bureaux et 29 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 298 m² à 426 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 149 m² 27 m² 21 m² 27 m² 128 m² 426 m²
Total 298 m² 149 m² 27 m² 21 m² 27 m² 128 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 29 m² 27 m² 0 m² 0 m² 56 m² 306 m²
Autres activités 48 m² 120 m² 0 m² 21 m² 27 m² 72 m² 120 m²
dont Bureaux 48 m² 120 m² 0 m² 21 m² 27 m² 72 m² 120 m²
Total locaux 298 m² 149 m² 27 m² 21 m² 27 m² 128 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TELINA, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI TELINA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899605299
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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