Permis de construire n° 07113721S0005 à Cluny pour 176 m² de locaux, 21 rue du Lieutenant Albert S
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 07113721S0005
Demandeur
SCI TELINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113721S0005 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé 21 rue du Lieutenant Albert S. Le dossier a été déposé par SCI TELINA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 282. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 506 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 298 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 120 m² de bureaux et 29 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 298 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 149 m² | 27 m² | 21 m² | 27 m² | 128 m² | 426 m² |
| Total | 298 m² | 149 m² | 27 m² | 21 m² | 27 m² | 128 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 29 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 306 m² |
| Autres activités | 48 m² | 120 m² | 0 m² | 21 m² | 27 m² | 72 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 120 m² | 0 m² | 21 m² | 27 m² | 72 m² | 120 m² |
| Total locaux | 298 m² | 149 m² | 27 m² | 21 m² | 27 m² | 128 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TELINA, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TELINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899605299
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113721S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 282 à Cluny (71250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.