Permis de construire Logement N° 07113719S0008

Permis de construire n° 07113719S0008 à Cluny pour 122 m² de logement, 5 rue des Ravattes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 07113719S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113719S0008 a été délivré le 12 juillet 2019 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue des Ravattes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 114 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2019, soit 5 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 121. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/01/2022
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 114 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 192 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 70 m²
Total 192 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113719S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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