Permis de construire Logement N° 07113718S0016

Permis de construire n° 07113718S0016 à Cluny pour 90 m² de logement, 54 rue de la Terre des Aubes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 07113718S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113718S0016 porte sur un projet situé 54 rue de la Terre des Aubes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 540. La voie, rue de la Terre des Aubes, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 762 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-VINEUSE (71960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113718S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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