Permis de construire n° 07113520S0003 à Clessé pour 64 m² de locaux, Rue De La Forêt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 07113520S0003
Demandeur
SCEA DE QUINTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113520S0003, délivré le 4 décembre 2020 à Clessé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Forêt. Le dossier a été déposé par SCEA DE QUINTAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71135
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 160 m² |
| Total | 96 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 160 m² |
| Total locaux | 96 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE QUINTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333573897
- SIRET
- 33357389700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CLESSÉ (71260)
Autres dossiers de SCEA DE QUINTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113520S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |