Permis de construire à La Clayette pour 2 480 m² de locaux - Rte Des Forges Pre Des Tanneries
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 mai 2013 · Dossier PC n° 07113313M0001 · Demandeur : HOLDING PASCAL MEIGNAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07113313M0001, délivré le 10 mai 2013 à La Clayette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Des Forges Pre Des Tanneries, La Clayette (71800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLDING PASCAL MEIGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH647.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Clayette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 101 m² | 2 009 m² | 0 m² | 2 009 m² | 101 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 379 m² | 101 m² | 2 009 m² | 0 m² | 2 009 m² | 101 m² | 2 480 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Commerce | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
| Industrie | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Entrepôts | 2 009 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 101 m² | 2 009 m² | 0 m² | 2 009 m² | 101 m² | 2 480 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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